Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Atelier Katarina – marque Andrić
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Atelier Katarina (marque : Andrić)
Micro-entreprise dirigée par Andric Katarina
Siège social : 8 rue de la République, bureau 3, 13001 Marseille, France
SIREN : 998 984 074
E-mail : atelierkatarina@outlook.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par le Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter (vêtements).
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’expédition du site.
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
8. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
9. Droit de rétractation et retours
Les modalités de retour et de rétractation sont définies dans la Politique de retour du site, à laquelle le Client est expressément renvoyé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque Andrić, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.